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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://atomtoiture.fr met à disposition des Clients une information concernant ses activités de couverture et zinguerie dans le département de la Dordogne.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://atomtoiture.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atomtoiture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Atom Toiture – 78, avenue Maréchal Juin, 24000 Périgueux
  • Activité : Couvreur zingueur – Département de la Dordogne (24)
  • Responsable de publication : Pistre – contact@atomtoiture.fr
  • Webmaster : Pistre – contact@atomtoiture.fr
  • Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
  • Délégué à la protection des données : Pistre – contact@atomtoiture.fr
  • Téléphone : 07 59 12 54 04

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://atomtoiture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://atomtoiture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://atomtoiture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de couverture et zinguerie proposées par Atom Toiture dans le département de la Dordogne. https://atomtoiture.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Le site https://atomtoiture.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atom Toiture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Atom Toiture.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://atomtoiture.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://atomtoiture.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. https://atomtoiture.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française applicable.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site est : Atom Toiture, représenté par Pistre, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

https://atomtoiture.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
  • pour améliorer la navigation sur le site ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail).

https://atomtoiture.fr ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), d’opposition (art. 21 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Atom Toiture – DPO, Pistre 78, avenue Maréchal Juin, 24000 Périgueux contact@atomtoiture.fr

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://atomtoiture.fr s’interdit de transférer les données collectées vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou non reconnu adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est garantie absolument sûre. En cas de brèche de sécurité avérée, https://atomtoiture.fr avertira les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Sécurité : https://atomtoiture.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré dans le terminal de l’utilisateur. https://atomtoiture.fr est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet

https://atomtoiture.fr peut employer des balises internet (tags, GIF transparents) afin d’évaluer les comportements des visiteurs et l’efficacité du site, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atomtoiture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.